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  • Ph. Manches Assurances

Êtes-vous bien assuré en responsabilité civile et garantie décennale ?

Vous êtes un professionnel du bâtiment et avez à ce titre une obligation d'assurance en "responsabilité civile et décennale", mais êtes vous vraiment bien assuré pour les métiers que vous exercez ?

Quels sont les trois principaux critères que vous devez vérifier chaque année pour éviter tous litiges avec votre assureur en cas de sinistre ?

1- Votre chiffre d'affaires :

Lorsque vous créez votre entreprise, votre cotisation est basée sur un CA HT annuel prévisionnel, il est nécessaire annuellement, d'effectuer une déclaration de CA à votre assureur. Les primes que vous réglez sont calculées notamment sur un volume de CA réalisé (et donc un nombre de chantiers moyens).

Plus votre CA augmente, et plus la compagnie doit adapter sa prime pour pouvoir provisionner des éventuels sinistres à venir sur une durée minimale de 10 ans.

En cas de sinistre, si votre CA assuré est inférieur à la réalité, la compagnie est en droit de calculer la prime que vous deviez régler et peut vous opposer l'application d'une règle proportionnelle d'indemnité.

Exemple :

- Votre prévisionnel de CA est de 100 000 € HT, votre prime de 2000 €

- Votre CA réel est de 150 000 € HT, la prime que vous auriez dû régler est de 2500 €

- Le montant du sinistre à indemniser est de 50 000 €


Compte tenu que vous n'avez pas déclaré votre dépassement de CA, la compagnie appliquera une règle proportionnelle comme suit :

50 000 € (montant du sinistre) x 2000 € (prime réglée) / 2500 € (prime que vous auriez dû régler) = 40 000 € de montant indemnisé (franchise à déduire), les 10 000 € resteront à votre charge.

Pensez à déclarer annuellement votre CA pour éviter les "mauvaises surprises" !

2- L'effectif salariés de votre entreprise :

Plus vous êtes nombreux et plus le risque en matière de responsabilité civile est important. Vos salariés sont sur le terrain et peuvent à tous moments, causer un sinistre que celui-ci soit de nature matérielle, immatérielle ou corporelle. Ce volet déclaratif a peu d'impact sur le montant de la prime annuelle et permet de mettre à jour votre contrat selon la fluctuation de vote effectif.

3- Les métiers que vous exercez :

Vous êtes peintre et réalisez ponctuellement des travaux de plâtrerie ?

Assurez-vous que vous avez bien souscrit ces deux métiers, si tel n'est pas le cas, rapprochez-vous de votre assureur pour demander une extension sur les métiers non couverts.

Mais plus complexe : êtes- vous certain que vous êtes assurés pour les taches et missions que vous réalisez ?

Pour vous accompagner dans la bonne compréhension de ce qui est autorisé ou non, nous faisons un "focus" sur les métiers suivants :

DÉFINITION DU MÉTIER D'ELECTRICIEN CHEZ GAN ASSURANCES :

Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique ainsi que le raccord et l’installation d’appareils électriques. Hors pose de capteurs solaires.

Cette activité comprend l’installation de ventilations mécaniques contrôlées (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre.


Ainsi que les travaux accessoires* ou complémentaires de :

- Tranchées, trous de passage, saignées et raccords

- Chapes de protection des installations de chauffage

Cette activité ne comprend pas le raccordement des installations photovoltaïques.

* Accessoire au métier signifie que les travaux accessoires ne peuvent être séparés d’un marché concourant à la réalisation de l’électricité (exemple : la seule réalisation de chapes de protection relève d’un autre métier).


DÉFINITION DU MÉTIER DE PLOMBIER CHEZ GAN ASSURANCES :

Réalisation d’installations (production, distribution, évacuation) de sanitaires et d’eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, y compris en utilisant des techniques d’aérothermie, hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés.

Cette activité comprend les travaux accessoires* ou complémentaires de :

• Platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements ;

• Chapes de protection des installations de chauffage ;

• Tranchées, trous de passage, saignées et raccords ;

• Calorifugeage, isolation thermique et acoustique ;

• Raccordement électrique du matériel.

• Réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins.

Cette activité comprend la réalisation des travaux de second œuvre nécessaires à l’aménagement de salles de bains.

* Accessoire au métier signifie que les travaux accessoires ne peuvent être séparés d’un marché concourant à la réalisation de la Plomberie (exemple : l’isolation thermique seule ou le calorifugeage seule relèvent d’un autre métier).


Le mois prochain, nous vous présenterons la définition d'autres métiers du bâtiment.


Vous souhaitez une étude comparative de vos garanties actuelles, n'hésitez pas à nous contacter pour un bilan gratuit.

Philippe Manches - Agent général Gan

Spécialiste en risque liés à la construction.

Téléphone de l’agence : 04.66.67.35.16

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